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dim
18
novembre
2018

la vie associative en France

La vie associative en France est un secteur dynamique avec plus d’un million d’associations et 21 millions d’adhérents.

De l’aide humanitaire à la musique, du sport à la vie de quartier en passant par la culture, tout ou presque peut faire l’objet d’une association à condition de remplir certaines obligations définies par la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d’association.??

Jusqu’au début du siècle dernier, le droit de réunion était strictement limité quand il n’était pas interdit.

La loi de 1901 a été une formidable avancée de la démocratie. Pour la première fois dans son histoire, la France autorise n’importe quel groupe de citoyens à s’unir légalement pour défendre, pratiquer ou réaliser une activité, pour mettre des moyens en commun.?Selon l’article 1er de la loi de 1901, une association « est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (…) ».??

Pour qu’une association soit régie par la loi de 1901, il faut impérativement que ses buts soient « non lucratifs » : l’association peut tout à fait réaliser des bénéfices, mais il lui est formellement interdit de les partager entre les associés. L’ association ne peut utiliser ses bénéfices qu’aux fins de développer, réaliser ou promouvoir le but défini dans les statuts.

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